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4. Les solutions

4.1 Violentes

Probablement illégales même si elles sont tentantes. Cela inclus le contre-piratage (tentative de pénétration sur le système du spammeur).

4.2 Pédagogiques

Il ne s'agit pas de faire de la pédagogie auprès des spammeurs. L'écrasante majorité d'entre eux sont d'ignobles individus sans scrupules (il y a aussi quelques naïfs victimes eux-mêmes de la publicité d'une entreprise de spammage). En revanche, on peut faire de la pédagogie auprès des juges, des dirigeants, des médias et des élus pour leur expliquer la gravité du problème.

Il est inutile d'envoyer un mail d'explication à un spammeur, leurs adresses étant en général fausses (cela peut aussi être nocif, lui révélant d'autres adresses qu'il ne connait pas).

On peut ensuite faire de la pédagogie auprès des fournisseurs d'accès Internet (FAI). Ceux-ci doivent comprendre le mal que représente le spam et prendre les mesures nécessaires pour que leurs clients n'en fassent pas. À noter que cela n'a rien à voir avec le difficile problème de la responsabilité des FAI vis-à-vis des expressions de leurs clients. Il ne s'agit pas ici d'opinions dont l'expression serait illégale mais d'actes. Le FAI a donc clairement une responsabilité : celle de mettre en oeuvre des moyens propre à stopper le spam.

abuse@domaine est une convention courante : c'est l'adresse où adresser les protestations pour un domaine. Soyez poli : vous avez pu vous tromper dans l'analyse des en-têtes... La plupart des grands domaines états-uniens semble traiter correctement et rapidement les messages envoyés à abuse. Si cette adresse n'existe pas, écrivez à postmaster@domaine.

4.3 Commerciales

Le but poursuivi par la plupart des spammeurs étant financier, le boycott de toute entreprise spammeuse est un minimum si on veut diminuer ce fléau. C'est sans doute le seul langage que beaucoup comprennent.

4.4 Juridiques

Je n'ai pas trouvé grand'chose à ce sujet dans les ouvrages sur le droit d'Internet. La question de la légalité du spam reste posée. En attendant le premier procès en France (qui pourra se faire à l'initiative d'une victime furieuse ou à celle d'un spammeur mécontent des mesures utilisées contre lui, comme cela s'est déjà fait aux USA), on peut supposer que le spam devrait être traité comme la publicité par fax, illégale dans certains pays (comme le spam, elle coûte au récepteur).

Il est possible que les lois punissant l'usage illégal d'un système informatique puisse être invoquées, surtout en cas de relayage, qui est clairement du piratage.

Peut-être aussi un jour, l'utilisation de fausses adresses dans un but frauduleux (presque tous les spammeurs font cela) sera t-il considéré comme du faux et usage de faux.

Le spammeur utilisant un fichier nominatif, il est peut-être possible de les poursuivre sur le terrain de la loi « Informatique et libertés ». Ce n'est sans doute pas par hasard qu'un livre récent au sujet du marketing sur le réseau, attaque la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) comme un empêcheur archaïque de spammer en rond.

Pour faire le tour des questions posées, je recommande l'ouvrage de Valérie Sédallian, «  Le droit de l'Internet », l'un des rares ouvrages sur ce sujet qui ne se préocuppent pas exclusivement du point de vue des commerçants.

4.5 Législatives

Si les lois sont insuffisantes, il restera à agir pour qu'elles soient changées.

Je ne connais aucun parti politique qui aurait pris position là dessus. Les associations qui travaillent sur les questions de ce genre :


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